Conditions générales de ventes

 

1. Les prix indiqués dans les documents émanant de notre société ne valent qu’à titre indicatif et ne nous lient pas. Les prix sont donnés hors TVA, transport et RECUPEL et peuvent être modifiés sans annonce préalable. Prise en charge en nos bureaux.
   Les photos du site sont non contractuelles.
    

2. Toute commande entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui, sauf  dérogation écrite et expresse accepté par COMEPLAN, ne peuvent être annulées par des conditions générales ou particulières de notre client. 

3. Sauf stipulation contraire, les détails de livraison sont toujours donnés à titre indicatif en sorte qu’aucune commande ne peut être annulée en raison de l’expiration ou délai de livraison.
    

4. La personne qui passe commande est supposée y être habilitée.  Elle est toujours tenue de manière solidaire et indivisible au paiement de la facture qui a trait à la commande.
    

5. Les marchandises expédiées, même franco, voyagent en toute circonstance aux risques et périls du destinataire.  Les marchandises livrées chez un tiers le sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
    

6. L’arrêt de nos livraisons pour force majeure ou autres évènements imprévus tels que guerre, grève, lock-out, incendie, inondation, bris de machines, etc… ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.
    

7. Pour toute réclamation, l’acheteur doit en avertir le vendeur et le mettre en position de faire toute constatation utile.  Aucune réclamation ne sera recevable si elle n’est pas formulée par écrit recommandé dans les 8 jours suivants le départ des marchandises de notre magasin.
    

8. Nous ne pouvons être tenus responsables que pour notre dol ou faute grave.  Le montant des dommages et intérêts dont nous pourrions éventuellement être tenus ne pourra en aucun cas dépasser le montant de la facture.  Dans tous les cas le client nous garantira contre toute action introduite par des tiers fondée sur nos rapports contractuels avec lui.
    

9. Nous déclinons toute responsabilité quant à la perte ou tout endommagement quelconque que pourrait subir la marchandise non retirée se trouvant dans notre magasin ou bureau.
    

10. Sauf conditions spéciales, nos factures sont payables à l’échéance fixée sur la facture.
     

11. Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent hors installation et formation.  Toutes prestations supplémentaires feront l’objet d’une facturation séparée.
     

12. La marchandise vendue reste notre propriété jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
     

13. Tout retard de paiement à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts à un taux de 1% par mois.  En outre, il sera dû une indemnité d’un montant de 15%, avec un minimum de 125 eur. Tous les frais pour retard de paiement sont à charge de l’acheteur.
     

14. Le non paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigible le solde de toutes autres factures, même non encore échues.
     

15. En cas de litige le droit belge est applicable et seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, quel que soit le lieu où le contrat est né et doit être exécuté, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie.  Le vendeur se réserve, néanmoins, le choix de pouvoir citer le client devant les tribunaux du siège ou du domicile de ce dernier.
     

16. SUPPORT TECHNIQUE DE DESIGNCAD – ScanPro et modules et service de consultance:

    COMEPLAN, importateur officiel et exclusif de DesignCAD pour la Belgique et le Luxembourg assure un support technique par fax, par e-mail (et parfois téléphonique) exclusivement sur les dernières versions de DesignCAD (versions anglaises et françaises),  et ScanPro. Ce support technique est exclusivement inclus dans le prix des licences et des mises à jour livrées avec achat de l'option support. Il ne remplace pas la formation. Sa validité est de 1 an et sera assurée pendant les heures d'ouverture de COMEPLAN. COMEPLAN ne peut être tenu pour responsable des éventuels bugs (fautes) qui se trouveraient dans les softwares qu'elle distribue (Microsoft, DesignCAD ou autres).
    
    Si vous n'avez pas souscrit au contrat de support annuel et que vous faites appel à nos services pour une assistance personnalisée par mail ou par téléphone pour du support technique personnalisé sur un de nos logiciels, à savoir DesignCAD Pro, ScanPro, ou pour toute autre forme de consultance, Comeplan établira une facture d'honoraires.

    Comme mentionné dans nos devis et sur nos factures, l'achat de nos logiciels peut au choix de l'utilisateur se faire avec ou sans l'option Contrat de support 1 an de Comeplan.
    Ce contrat peut-être annuellement renouvelé. Le prix actuel de ce contrat d'assistance annuel est disponible sur demande ou sur notre site.
    
    Pour les clients, n'ayant pas souscrit à ce contrat, ou ne l'ayant pas renouvelé, nos prestations de consultance, comme pour les autres prestations de consultance ou conseils qui ne font pas l'objet d'une demande d'offre, seront alors facturées en régie par tranche de 15 min. Le prix actuel de ce contrat d'assistance annuel est disponible sur demande ou sur notre site. Cette facture couvre le temps du prestataire avec le client, le temps administratif du dossier et le temps d'études des logiciels ou autres matières traitées afin de répondre au mieux aux clients.
    
    En aucun cas, Comeplan ne pourra être tenu comme responsable d'éventuels bugs (fautes) du logiciel ou de fonctions non existantes par celui-ci qui ne solutionneraient pas le problème ou la question du client.
    Comeplan s'engage à donner le meilleur suivi possible à la question ou remarque du client mais ce, ce sans garantie de résultat. Si nécessaire, Comeplan prendra contact avec le fabriquant du logiciel afin d'avoir son avis sur le problème ou la question du client.
    Le résultat de la prestation facturé en régie est du temps de consultance et ne pourra être lié au paiement de la facture pour prestation.
    
    Le support technique des modules DC CAD Electro, DC CAD Industrie, DC CAD Alarme et DC CAD sanitaires sont donnés directement par la société conceptrice pendant les heures d'ouverture aux utilisateurs ayant choisi l'option contrat d'1 an (support par fax et e-mail + internet + et parfois support téléphonique le matin).

    Le support technique des modules METALCAD et JARDICAD sont donnés directement par la société conceptrice pendant les heures d'ouverture aux utilisateurs ayant choisi l'option contrat d'1 an (support par fax et e-mail + internet +   support téléphonique).
    
     

17. SUPPORT TECHNIQUE AUTRES LOGICIELS:

    Le support technique des autres logiciels commandés chez Comeplan sera assuré conformément aux conditions de support de leurs fabricants respectifs directement par ceux-ci.
     

18. Garanties:

    Le support et les garanties seront assurées pendant les heures et périodes d’ouverture de Comeplan ou de nos fournisseurs selon les conditions respectives de chacun de ceux-ci.

    Softwares: Les CDS et softwares sont garantis selon les modalités de leur fabriquant. Les Cds des logiciels développés par Comeplan sont garantis pendant 1 mois. Il est recommandé de faire une copie de sécurité de votre CD et de votre licence si achetée en téléchargement et de mettre votre nr de série dans un lieu sécurisé et facilement accessible. Comeplan ne pourra être tenu responsable de l'éventuelle perte de votre nr de série ou de l'effacement de votre  programme sous quelque support qu'il soit.

    Hardware:

    La garantie (sur site ou non) sera précédée d’un entretien téléphonique avec le support technique permettant un diagnostic préalable du problème rencontré soit avec Comeplan, soit avec le support technique du matériel. Un support technique téléphonique ou par e-mail sera d’abord effectué afin de solutionner le problème. Si celui-ci ne peut techniquement être résolu par téléphone ou par e-mail, Comeplan interviendra pour faire appliquer la garantie proposée par son fournisseur.

    COMEPLAN n’est pas responsable des éventuels bugs (fautes) qui se trouveraient dans le matériel ou les logiciels qu’elle fournit ou distribue avec ou sans le matériel hardware.

    Comeplan ne pourra être tenu responsable pour les dommages éventuels causés par le matériel hardware ou les logiciels proposés ou sur le résultat des prestations effectuées.

    Comeplan s’engage à livrer du matériel neuf, en état de marche et conforme au descriptif de l'offre.